Profession de foi de Voisin, député sortant : Vérités
1. Faire de la France l'acteur d'une autre mondialisation :
Le capitalisme libéral traditionnel est en train d'accoucher de son contraire : un système néocapitalisme et antilibéral qui remet brutalement, radicalement en cause plusieurs siècles d'acquis de notre civilisation humaniste. Cela nos candidats à la Présidentielle ont fait comme s'ils refusaient de le voir. Le néocapitalisme est en train d'inventer l'exploitation de l'absence d'hommes par l'absence d'hommes. Les entreprises vont produire et produisent déjà à la demande des actionnaires pour rentabiliser leur fonds de pension, les fonds spéculatifs. Les entreprises exigeront des plans sociaux, même si l'entreprise réalise par exemple, 5% des taux de profit. Parce qu'elles ont promis 10%, au moins aux actionnaires des fonds de placement et qu'il faut donc faire remonter les cours de la Bourse, fût ce au détriment de l'emploi et du développement. Nous sommes rentrés dans une économie de marché. L'économie serve d'abord l'actionnaire, au détriment du salarié ou du consommateur. Le capitalisme évolue au niveau mondial alors que la campagne électorale est centrée sur les enjeux nationaux et locaux. Les fonds spéculatifs font la loi sur les marchés. Outre ses vedettes du CAC 40 (en particulier Lagardère), la France devient la terre d'élection d'une nouvelle mode : les LBO (leverage buy out), qui consistent à racheter une société par une dette, ladite société remboursant la dette. Les fonds LBO ont des exigences de rentabilité élevées, au moins 15%. Il n'y a plus de logique dans les plans sociaux. Ce ne sont que les actionnaires qui décident. Autrement dit, ces fonds de pensions qui dirigent en sous-main l'équipementier et n'ont aucun intérêt particulier à investir en France.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
2. Retrouver l'Europe :
La grande panne de l'Europe sous la droite pendant 5 ans. Il y a eut le rejet du nouveau traité institutionnel par les Français lors du référendum de mai 2005. La paralysie sur tous les grands enjeux (gouvernance économique, traité social, dumping social, immigration, défense commune, politique étrangère) et l'éloignement du couple franco-allemand dont l'un des symboles est la crise du groupe aéronautique EADS qui a été gouverner par la France avec en principal cause, Lagardère. Mais la liste n'est pas finie, nous en avons encore pendant 5 ans.
En continuité, on va avoir l'extension des politiques de dérégulation (énergie, transports, temps de travail, ....). Sarkozy promet de faire adopter un traité réduit aux institutions. La réalité : aucun de nos partenaires, à commencer par l'Allemagne n'en veut. Quant aux Français, il ne veut plus les consulter. C'est le Parlement qui tranchera. Sarkozy prône pour une refondation économique et sociale de l'Europe. La réalité : son gouvernement a refusé que soit augmenté le budget européen et que soit réorientées ses priorités vers les politiques de croissance et d'emploi (recherche, infrastructure....). Son gouvernement a organisé sans négocier l'ouverture du marché de l'énergie et l'UMP s'est opposée à la proposition socialiste d'une directive cadre sur les services publics. Il propose de constituer des champions industriel européens. La réalité : il a empêché tout rapprochement avec l'Allemagne pour Alstom ou Adventis pendant qu'il était ministre des Finances. Il refuse les négociations d'adhésions avec la Turquie. La réalité : son gouvernement a accepté leur ouverture sans reconnaissance d'un Etat membre (Chypre) par la Turquie. Sarkozy accentue lui-même les délocalisations avec sa politique économique boursière.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
3. Un état qui marche bien :
On est en train de vivre dans un pays sans changement de Constitution Française mais dans un changement de régime. On passe de la République chiraquienne à l'empire sarkozyste. Même sous De Gaulle, la règle institutionnelle impliquait que le président nommât un Premier ministre qui lui présentait un gouvernement. Or, le Premier ministre, François Fillon, n'a pas touché une balle. Sarkozy a formé le gouvernement. C'est lui-même, pas encore intronisé, qui a reçu les syndicats. En une semaine, donc, on est sorti de la Ve République pour basculer dans un régime présidentiel à l'américaine. Tous les ministres seront flanqués de directeurs de cabinet en liaison direct avec l'Elysée et choisis par le Président. Le chef de gouvernement ne sera qu'un « supersecrétaire général ». Et c'est le chef d'Etat en personne, et en direct, qui devant le Parlement ou à la télévision, exposera le programme gouvernemental. C'est au sein de l'Elysée que siégera le « Conseil de sécurité nationale », autre innovation aspirée des Etats-Unis. Modernité oblige. Le parti UMP, n'a plus de président, plus d'élection par les militants a part des secrétaires du parti. Le chef de l'Etat est l'ami intime de tous les pontes du CAC 40 et autres dirigeants de groupes de presse, ou que le monde de l'argent roi lui était plus familier que l'univers des cités de banlieue (ce qui s'est spectaculairement vérifié), ou encore qu'il conviendrait de se méfier d'une certaine tendance à contrôler les médias (ce qui s'est vérifié aussi, aussi bien au Journal du Dimanche qu'à LCI). Il y avait du « bushisme » en son tréfonds, ce qui avant tout le motivait, c'était non son parti, la droite, le libéralisme, mais la conquête du pouvoir, le contrôle total de ce pouvoir et, à partir de là, la promotion impériale de sa personne. Parlons du service public. L'ouverture du capital d'EDF et de GDF, la privatisation de GDF en 2006 (reportée par le Conseil constitutionnel au 1er juillet 2007), l'augmentation du gaz de 30% en cinq ans, l'instauration d'une concurrence dans les services postaux en 2005 avec les abandons de bureaux de poste dans le monde rural, l'UMP a donné l'autorisation à l'Etat de ne plus être majoritaire dans le capital de France Telecom avec 20000 suppressions de postes et la délocalisation en Afrique du Nord de certaines fonctions. En 2007-2008, un fonctionnaire sur deux sera remplacé équivalant à 225 000 fonctionnaires en moins d'ici 2012. Les quatre pôles de baisse d'effectifs qui seront touchés sont les douanes, la formation professionnelle, l'action sociale, la fusion des services des impôts et la fusion ANPE/Assedic. Il remet en cause le droit de grève des fonctionnaires. Le chef de l'Etat confirme sa volonté de supprimer l'essentiel des droits de succession au nom....de l'égalité des chances et du primat du travail sur la rente et le patrimoine. Il entend poursuivre les politiques d'exonération de cotisations sociales et fiscales, pour mieux imposer une « TVA sociale », injuste socialement, dangereuse économiquement. En fait, il demande aux consommateurs de payer l'impôt de leurs employeurs au prétexte de la préservation de leur propre emploi : curieuse conception de la réhabilitation du travail, étrange approche de la baisse des prélèvements obligatoires de quatre points et de mettre en place des franchises non remboursables. Sarkozy veut des institutions resserrées en limitant le nombre de mandat du Président de la République à deux et le Président devra pouvoir venir expliquer lui-même sa politique devant le Parlement. Il veut une dose de proportionnelle au Sénat qui permettra que tous les partis politiques soient représentés au Parlement.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
4. Une révolution écologique :
Sarkozy refuse le principe pollueur-payeur. Le plan français de quotas d'émissions de gaz à effet de serre rejeté par la Commission européenne pour cause de laxisme : un échec. La droite a affaibli les politiques du ministère de l'Environnement et la réduction des crédits. Voici encore une stratégie médiatique de faire gagner la droite aux législatives et pourquoi pas récupérer des votes des la gauche en particulier les verts, les écologistes en invitant les associations pour la protection de l'environnement à l'Elysée. Cela fait partie de la campagne législative et personne n'y fait attention. Il refuse de légiférer sur les OGM, violation de la convention de Bâle sur les déchets dangereux en envoyant désamianter le porte-avion Clemenceau par les travailleurs indiens. Le gouvernement a supprimé les subventions aux projets de transport en commun en site propre et à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aucune impulsion n'est proposée en matière d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables. Il a décidé de créer une fiscalité écologique en mettant en place une nouvelle TVA à taux réduit sur les produits propres. Il propose comme le PS une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) et il propose également que les produits venant de pays qui ne respectent aucun engagement en matière écologique soient pénalisés.
Au niveau de l'agriculture, la droite a signé la réforme de 2003 et a affaibli l'Agriculture française et la PAC avec la baisse des prix garantis, le démantèlement des instruments de régulation des marchés. Le budget du ministère a diminué de 10% entre 2002 et 2005. Sarkozy a annoncé qu'il poursuivra l'amélioration du régime des retraites agricoles mais la réalité c'est sont stoppée depuis 2003.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
5. Une société du respect et de l'égalité des chances :
L'égalité des chances, projet de loi du 11/01/2006. La mise en place de l'apprentissage junior à 14 ans formé par un tuteur accompagné d'un crédit d'impôt (2200€) en faveur des employeurs d'apprentis. Le gouvernement prévoit que ces montants seront majorés pour les jeunes qui résident en ZUS. Il prévoit aussi un allégement d'impôt sur les bénéfices d'une durée de quatorze ans pour les PME qui s'installent dans les Zones Franches Urbaines à partir de 8500 habitants. La création d'une Agence nationale pour la Cohésion sociale et l'égalité des chances. Un service de proximité dans les quartiers sensibles, pour être l'interlocuteur des maires dans ces quartiers. C'est un établissement public national à caractère administratif. Cette agence concourt à la lutte contre les discriminations, à l'intégration de populations immigrées et à la lutte contre l'illettrisme. L'Agence apporte des concours financiers aux collectivités territoriales subventionné par l'Etat, les fonds structurels européens, la CNAF. Il prévoit aussi un contrat de responsabilité parentale en cas d'absence scolaire ou autres difficultés pour les mineurs. Ce contrat consiste à suspendre le versement de tout ou une partie des prestations pour l'enfant, la saisie du Procureur de la République ou la demande de la mise sous tutelle des prestations familiales contrôler par le Président du Conseil Général.
La délinquance des mineurs, loi du 5 mars 2007. Le maire devient l'animateur essentiel de cette politique. Dans les communes de plus de 10000 habitants, il sera obligatoire de constituer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Le maire devra être davantage impliqué dans l'aide et l'orientation des familles en difficulté. Le maire aura également le droit de procéder à un rappel à l'ordre verbal à l'encontre des auteurs de « faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique ». De nouvelles mesures sont prévues dans cette loi, la possibilité de recourir à la procédure de composition pénale dès l'âge de 13 ans, possibilité de juger un mineur récidiviste de plus de 16 ans dès la prochaine audience sans attendre les 10 jours suivant une garde à vue, extension à 72 heures du temps d'observation pour prendre la décision de placement d'office (au lieu de 24h), réformer l'ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes. La droite ne pas revenir à la police de proximité qui a fait augmenter la délinquance, mais stabiliser des unités d'investigation dans les quartiers sensibles. La droite veut demander à chaque jeune de consacrer six mois de sa vie à une mission d'intérêt général sous la forme et à la période de son choix.
La justice. La droite propose aussi la création d'un juge des victimes, la création d'un Procureur Général de la Nation, la création de 10 « hôpitaux-prisons » et supprimer le juge des libertés. Sarkozy veut une cour d'appel par région, un tribunal de grande instance par département, revaloriser le statut et augmenter les traitements des magistrats, le contrôle général indépendant des prisons. Sarkozy a refusé de signer la déclaration finale des Etats Généraux sur le conditionnement pénitentiaire. Il faut rompre avec la politique du « toujours plus d'enfermement » qui veut nous faire croire que « plus de prison... c'est plus de sécurité », alors que cette politique a manifestement échoué dans la lutte contre la montée des violences. Les nombreux rapports sur les prisons et le fonctionnement du système pénitentiaire insistent sur les conséquences désastreuses de la situation dans les prisons pour les détenus comme pour les personnels qui y travaillent. Ils sont parfois entendus, mais ils sont rarement suivis d'effet. 2002-2007 est un échec de Sarkozy dans la violence aux personnes, augmentation de 27,5% de violences en 5 ans avec une inflation législative sans précédent : 7 lois dont 4 modifiant l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants. Vives les lois inutiles !!! La ministre de la Justice a confirmé que les deux projets de loi promis par Nicolas Sarkozy pour punir sévèrement les délinquants multirécidivistes - création de peines plancher pour les majeurs et suppression de l'excuse de minorité pour les jeunes de 16 à 18 ans - seront présentés au Parlement cet été, lors de la session extraordinaire.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
6. Revaloriser le travail et augmenter le pouvoir d'achat :
Alors le programme de Sarkozy, sa va être de donner de l'argent à ceux qui en ont déjà le plus. C'est un programme injuste, démagogique et dangereux. Il veut baisser l'ensemble des impôts, taxes et cotisations de 70 milliards d'euros. Il veut supprimer totalement les cotisations sociales et la fiscalité pesant sur les heures supplémentaires, supprimer les droits de successions, l'abaissement à 50 % du bouclier fiscal qui couterait entre 2 et 3 milliards d'euros par an et signerait la fin de l'ISF. Cette mesure, dédiée aux 350 000 foyers qui disposent d'un patrimoine supérieur à 1,2 millions d'euros, favoriserait la rente et non le travail. Il veut instituer un contrat unique « plus souple pour les entreprises, grâce à des procédures de licenciement moins lourdes ». Le contrat qu'il propose, très peu protecteur pour le salarié, serait donc le CNE généralisé pour tous, soit la précarité pour chacun. Il remet en cause explicitement le droit syndical et le droit de grève en proposant qu'en cas de conflit, un vote des salariés soit organisé dans les 8 jours, c'est encore un cadeau empoisonné au employeurs. Près des 4/5ème des embauches sont désormais effectuées à titres précaire, qu'ils s'agissent de CDD, d'intérims, de CNE, ou de temps partiels imposés. Notre pays connaît aujourd'hui plus de 100 000 sans domicile fixe, 3,4 millions de mal-logés, 1 million de personnes âgées sous le seuil de pauvreté et 7 millions de pauvre. Le nombre d'allocataires du RMI a progressé de près de 20% en 5 ans. Et ce n'est pas fini, car il propose une « TVA sociale » comme en Allemagne. Elle consiste à faire basculer une partie des cotisations patronales sur la consommation, via une hausse du taux de la TVA qui est actuellement de 19.6% en France et donc une explosion des prix. Ce sont les prestations sociales universelles qui seraient d'abord concernées, c'est-à-dire les allocations familiales et les remboursements de soins. La droite à un slogan (avec lequel elle a gagné) « Travailler plus pour gagner plus » et Sarkozy veut que se soit reconnue comme un droit. Voici leur réponse pour faire diminuer le chômage et augmenter le pouvoir d'achat. Et on va se rendre compte que ce slogan est juste stratégique et médiatique car sa va conduire à moins d'embauche donc moins d'emplois et plus de précarité pour le plus grand nombre des Français. Il faut avouer au salariés que c'est l'employeur qui va décider si vous faites des heures supplémentaires ou pas. On reconnaît bien le libéralisme chez la droite, quand il propose que chacun pourra choisir l'âge de son départ à la retraite et que si les salariés sont volontaires, les maires pourront autoriser l'ouverture des commerces le dimanche. Le contrat législatif de l'UMP dit clairement qu'il va supprimer la prime pour l'emploi car elle ne permet pas de favoriser suffisamment le retour à l'emploi par conséquent, il veut créer des conditions d'une augmentation générale des salaires. Alors que le pouvoir d'achat est déjà sérieusement amputé par des frais incontournables tels que le logement et l'énergie, qui rognent sur les budgets consacrés à l'habillement, l'alimentation et le loisir. Le pouvoir d'achat n'a progressé que de 21 euros (0,9%) sur un an entre juin 2005 et juin 2006, selon le mensuel de l'Institut national de la Consommation (INC). Il faut redéfinir les indices de prix avec le coût de la vie et se poser la question de savoir ce que signifie « consommer ». Est-ce qu'acheter un logement, c'est consommer ? Est-ce qu'acheter une voiture, c'est consommer ? Non, pour l'Insee. Les gens se sentent plus pauvres, parce que depuis 2004, plus de 50% des recettes des ménages sont bloquées par des dépenses obligatoires (factures de loyer, énergie, impôts) et qu'il reste très peu d'argent pour l'habillement, l'alimentation et les loisirs. L'objectif de la droite c'est de faire descendre en cinq ans le taux du chômage en dessous des 5%. Vont-ils réussir ? Faudra demander au député sortant.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
7. Réussir le devoir d'éducation :
Voici un petit bilan de la droite à ce sujet. Le budget a diminué de 6% entre 2002 et 2007. Avec 30 694 emplois dans le secondaire pour une baisse de 155 000 élèves (1 suppression de poste pour 5 élèves en moins)et la création de 4051 emplois dans le primaire pour une augmentation de 184 900 d'élèves (1 création de poste pour 45 élèves) et d'autres postes auront été supprimés sur l'ensemble des personnels éducatifs : CPE, médecins, infirmières scolaires, assistantes sociales, conseillers d'orientations, les aides éducateurs, les surveillants ont diminués (d'où l'augmentation de la violence à l'école). Les classes sont surchargées, rencontrent des problèmes de remplacement des enseignants, les suppressions d'options et les promesses non tenues en particulier la scolarisation des enfants handicapés.
Ils veulent mettre fin à la scolarité obligatoire à 16 ans en proposant l'apprentissage « junior » à 14 ans. De même que l'entretien des établissements scolaires ont été laissé à l'abandon. L'éducation prioritaire n'est redevenue une préoccupation que par l'effet des émeutes de banlieue. La formation continue des enseignants s'est effondrée. Les maîtres mots qu'elle porte sont individualisme, conservatisme et mise en compétition des élèves comme des établissements. Le libéralisme est aussi au sein de l'éducation. La droite veut garantir la liberté pédagogique des enseignants sur le choix des méthodes de travail, le libre choix par les parents de l'établissement qui convient le mieux à leurs enfants. Dès la rentrée 2007 apparemment, chaque établissement pourra accueillir entre 10 et 20% d'enfants en dehors du secteur. La droite veut supprimer la carte scolaire d'ici trois ans. Sarkozy va faire évaluer chaque établissement par un organisme indépendant et rendre public cette évaluation. Le chef de l'Etat s'est engagé à ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux. En 5 ans, 125 000 postes d'enseignants disparaitraient. En 5 ans l'UMP a dégradé l'école.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
8. Gagner la bataille mondiale de l'intelligence :
La recherche. La loi de programmation pour la recherche votée par l'UMP permettra tout juste d'atteindre à terme 2,3% du PIB pour l'ensemble de la recherche. L'Europe exige 3% pour 2010. La France consacre 1,1% de son PIB à l'enseignement supérieur. La moyenne OCDE est de 1.7%. Sarkozy a promis qu'il va augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 50% (soit + de 5 milliards d'euros) en cinq ans ce qu'il n'a pas fait pendant ces cinq années précédentes et il veut porter les dépenses de Recherche et Développement à 3% du PIB d'ici 2012. Sarkozy va réformer la gouvernance des universités et créé un statut d'autonomie pour les universités universelles et récompenser les élèves qui réussissent (donc sous entendu aider les familles qui ont déjà les possibilités de financer les études universitaires de leurs enfants) dès l'été 2007.Il va même proposer aux élèves d'ouvrir des crédits à taux zéros pour financer leurs études, les rendre autonome peut être et les mettre dans la précarité est possible. Avec les partenaires sociaux, il va créer le compte épargne formation individuelle, qui constituera pour tous une protection dans la mondialisation.
Economie. Il veut réduire de quatre points nos prélèvements obligatoires en rendant aux Français 68 milliards d'euros (2000€ par foyer et par an, y compris les retraités). Il s'est prononcé pour l'ouverture des magasins le dimanche. Il veut que les maires puissent autoriser l'ouverture des commerces le dimanche. Il propose que l'Etat actionnaire joue un rôle, pas seulement en préparant des privatisations pour desserrer l'étau de la dette mais en n'oubliant pas qu'il doit être un Etat stratège. Le président Nicolas Sarkozy présentera un plan économique après les élections législatives qui aura "pour ambition de créer le choc de confiance et de croissance dont la France a besoin", annonce lundi son conseiller spécial Henri Guaino dans "Les Echos". L'ouverture du marché européen de l'énergie pour l'EDF est au 1er juillet 2007. Pierre Gadonneix, le PDG d'EDF, reconnaît qu'il y a un risque d'une plus forte volatilité des prix dans le marché, par rapport à la forme d'assurance que représentent les tarifs réglementés. Il évoque la possibilité de coopérations avec GDF. La croissance a été atone. En 2006, la France se classe au 10e rang de l'Union Européenne, avec une croissance de 2%, loin derrière l'Allemagne pour la 1ère fois depuis la réunification. Le déficit commercial n'a cessé de se creuser. Il atteint un niveau record de 30 milliards d'euros fin 2006. La dette publique atteint 64,6% fin 2006.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
9. Préserver notre protection sociale par une politique de justice et de responsabilité :
Le régime général de l'assurance maladie sera en déficit de 4 millions d'euros en 2007, il était en déficit de 6 milliards d'euros en 2006. En 2007, la sécurité sociale est déficitaire de 8 milliards d'euros. La dette sociale accumulée en cinq ans atteint 80 milliards d'euros. L'UMP veut refonder notre protection sociale sur deux principes essentiels : l'égalité de tous face au besoin de protection et la responsabilité de chacun face au contrat social, c'est écrit noir sur blanc dans leur contrat législatif. C'est vrai, il faut avouer qu'il y a des fraudes, des abus et des gaspillages dans l'assurance maladie. Mais Sarkozy veut également que tout bénéficiaire d'une aide de la collectivité nationale doit rendre compte à la Nation de l'usage qu'il fait de cette aide. Il dit également dans son contrat législatif qu'il y a des inégalités de l'offre de soins, en particulier entre le monde urbain et rural alors qu'il a fait parti du gouvernement depuis cinq ans et c'est leurs politiques écrasantes qui ont accentués ce phénomène d'inégalités face aux soins et aux remboursements des Français. Et ils vont poursuivre cette politique. En libéralisant l'hôpital des contraintes des 35 heures avec des heures supplémentaires, donné de l'autonomie, de la souplesse, de l'organisation et bien sur de la pression aux personnels de l'hôpital. Il veut aller vers une tarification commune entre l'hôpital public et privé. Il veut revoir la carte hospitalière en supprimant les petits hôpitaux locaux qui sont certainement en déficit et qui n'ont pas le matériel pour assurer des soins techniques. Il voudra créer un conseil de surveillance et d'un directoire, deux organes distincts qui permettrait, selon lui, de séparer les fonctions opérationnelles des fonctions de contrôle. Le directoire serait dépositaire de l'unité de commandements, de prises de décisions et de mettre en œuvre la politique hospitalière. Il veut libéraliser la liberté d'installation des médecins, l'autonomie de prescription aux médecins libéraux et la liberté de choix de son médecin. Il veut débattre apparemment avec les citoyens des questions d'éthique. Il remet en cause le fonctionnement des assurances complémentaires. Il veut mettre en place une cinquième branche de la sécurité sociale (comme l'a voulue Ségolène Royal) pour relever le défi de l'indépendance. Elle se substituera à l'actuelle caisse nationale de solidarité (CNSA). Ils proposent un Plan Hôpital 2007 de 10 milliards d'euros mais sans aucun financement de l'Etat. Ils vont supprimer sans concertation des régimes spéciaux de retraite. Alors, la nouvelle annonce de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, est de créer de nouvelles franchises médicales pour combler le déficit de la Sécurité Sociale. Le président du premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, Michel Chassang, a indiqué lundi 28 mai son inquiétude face à cette annonce qui risque de retarder l'accès aux soins des plus démunis, notamment aux soins primaires dispensés par le médecin généraliste mais il est pour la création d'une « TVA sociale ». Deux types de franchise existent déjà, celle de 1 euro, appliquée depuis début 2005 sur toute consultation médicale ou acte de laboratoire, et le forfait de 18 euros sur les actes chirurgicaux. Durant la campagne présidentielle, N. Sarkozy a annoncé quatre franchises nouvelles, sur les médicaments, les prises de sang, les consultations médicales et l'hôpital. La ministre de la Santé a annoncé qu'elles seraient inscrites dans le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, présenté en septembre par le gouvernement de Fillon avec des montants évoqués de 10 euros par franchise et par foyer.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
10. Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté :
Sarkozy veut mettre en place un contrat de responsabilité parentale, comme le prévoie le projet de loi de prévention de la délinquance, face à l'absentéisme scolaire et aux difficultés graves que peuvent rencontrer certains enfants. Il suspendra ou mettra sous tutelle les allocations familiales si les parents ne remplissent pas leurs devoirs. Les personnes qui seront présentes à ce dispositif seront le Président du Conseil Général et l'inspecteur d'académie. Il veut confier aux services fiscaux le soin de recouvrir les pensions alimentaires lorsque celle-ci ne sont pas régulièrement versées. Il veut séparer les fonctions de juge des enfants et de juge chargé de protéger l'enfance en danger, nous nous donnerons les moyens de réellement aider les enfants en difficultés. La droite veut faire de la propriété un droit pour tous. Faisons un petit bilan du logement de 2002 à 2007. 1,4 million de Français attendent un logement social. Une explosion des prix de l'immobilier entretenue par des cadeaux fiscaux en direction des classes aisées (dispositifs De Robien et Borloo populaire) qui ont coûté 600 millions d'euros par an aux finances de l'Etat. L'augmentation des loyers et des charges est estimée à 30% en cinq ans. Les aides au logement ont baissé de 10% en cinq ans. La droite tente de faire croire que la résolution de la crise du logement passe essentiellement par l'accession à la propriété. La réalité c'est que sur 753 000 accédants à la propriété en 2005, seulement 1 sur 4 appartenait à la moitié la moins riche de la population. Le prix de l'immobilier, conjugué à la précarisation de l'emploi et des revenus, nourrit une grave crise du logement. Les effets les plus frappants en sont la résurgence des bidonvilles, la hausse des expulsions locatives et les difficultés d'accès au logement pour les ménages modestes, notamment les jeunes, les migrants, les mères isolées et les familles nombreuses. Les bailleurs revendiquent désormais l'accélération des procédures d'expulsion, la remise en cause du principe du bail locatif de trois ans et la levée de toute forme d'encadrement des loyers. Il est urgent de revenir sur ces évolutions. En commençant notamment par appliquer la loi qui permet de réquisitionner les logements vacants et en stoppant les expulsions locatives. Sarkozy veut améliorer le régime de congé maternité des femmes exerçant des professions libérales. Il veut également supprimer les droits de donations et de successions pour les patrimoines petits et moyens ainsi que l'ISF.
Voilà ce que soutient M. Voisin.
